Programme de la formation
Retraite des titulaires : agents de l’État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)
- Affiliation des agents : condition d’emploi et limites d’âge : nouveau maintien en activité
- Assiette et taux de cotisations
- Constitution du droit à pension
- – quelle durée de services pour bénéficier d’une pension ?
- – les services et périodes retenus pour la constitution du droit
- Liquidation à l’âge de la retraite ou par anticipation
- – Le recul de l’âge d’ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
- – départ anticipé au titre des « 15 ans – 3 enfants » ou enfant handicapé, conjoint infirme
- – retraite pour invalidité
- – départs anticipés : les nouvelles modalités du départ au titre de la carrière longue, départ au titre du handicap
- Calcul de la pension
- – base de calcul, taux de pension maximum, durée d’assurance liquidable et durée d’assurance carrière, allongement de la durée d’assurance, mode de calcul de la décote et de la surcote
- > Cas pratique : calculer des retraite avec décote et surcote
- – le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
- – accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI…
- > Analyser un décompte de retraite récent
- L’extension de la retraite progressive à la fonction publique
- Les règles de cumul emploi-retraite : les nouvelles dispositions sur les cotisations génératrices de nouveaux droits à la retraite
- Pension de réversion
- Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation
Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)
- Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
- – assiette et taux de cotisations, relèvement de l’âge de la retraite
- – modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote
- – conditions de liquidation
- – cessation d’activité et cumul emploi-retraite
- – pension de réversion du régime général
- Régime complémentaire IRCANTEC
- – assiette, taux de cotisations
- – validation des points : cotisés, validés, gratuits
- – calcul de la surcote
- – calcul de la pension, avec ou sans abattement
- > Analyser un relevé de carrière récent d’un agent contractuel
- – pension de réversion de l’IRCANTEC
- > Quiz
Évaluation des acquis
