Formation - Droit de la formation professionnelle

Intégrer l'environnement juridique de la Formation Professionnelle Continue (FPC)

Cette formation est animée par notre partenaire GERESO.
Traitant à la fois les aspects juridiques et les aspects opérationnels de la gestion de la formation en entreprise, cette formation vous permettra, en 2 jours, de gagner en compétences et de sécuriser vos pratiques. La nouvelle réglementation et les nouveaux dispositifs (entretiens, CPF...) sont vus en détails, pour une application immédiate dans votre entreprise.

iconProgramme de la formation

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l’entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP.
  • Définir les responsabilités sociales de l’employeur.
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l’entreprise.
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts.
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme.
  • Brainstorming :

    Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne.

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
  • – différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l’entreprise
  • – définir les obligations conventionnelles et versements volontaires
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences,
  • opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches
  • professionnelles.
  • Réguler le marché de la formation : le système d’assurance de la qualité (Qualiopi).
  • Quiz :

    Quiz sur les connaissances acquises

Distinguer les modalités d’accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences :
  • – le maintien des obligations de l’employeur
  • – la définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
  • – la Formation Ouverte À Distance (FOAD)
  • – la Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d’application
  • Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • Le Compte Personnel de Formation :
  • – modalités d’acquisition – système d’orientation en ligne
  • – système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
  • – actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
  • – conditions de mise en oeuvre – modalités de financement, reste à charge
  • – rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage
  • – simplification des règles administratives
  • – conditions de création d’un CFA d’entreprise – renforcement de la fonction tutorale – CFA « hors ls murs »
  • – modalités de financement et système de péréquation
  • Le bilan de compétences, la VAE : les nouveautés
  • Cas pratique et test :

    Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et
    d’apprentissage.
    Test de connaissances sur les dispositifs de formation

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l’entreprise en matière de compétence
  • Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d’employabilité
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation

Évaluation des acquis

    Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
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iconA qui s’adresse cette formation ?

Public

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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iconObjectifs de la formation

  • Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
  • Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
  • Gérer la mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Intégrer les différents dispositifs de formation afin d’optimiser l’aspect budgétaire.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation
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iconVilles et dates

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(À DISTANCE)
30-31 janv. 2025
Places disponibles
(À DISTANCE)
26-27 mai 2025
Places disponibles
(À DISTANCE)
15-16 sept. 2025
Places disponibles
(À DISTANCE)
1-2 déc. 2025
Places disponibles
Paris
30-31 janv. 2025
Places disponibles
Paris
13-14 mars 2025
Places disponibles
Paris
3-4 nov. 2025
Places disponibles
Si aucune date ne vous convient, contactez-nous au 01 64 23 67 37 pour organiser une autre session dans votre ville

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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Programme

iconProgramme de la formation

Identifier la place et le rôle de la formation au sein de l’entreprise

  • Faire le lien entre formation et GEPP.
  • Définir les responsabilités sociales de l’employeur.
  • Mettre en place une stratégie de communication au sein de l’entreprise.
  • Comprendre l’historique de la Formation Professionnelle Continue et ses impacts.
  • Connaître les enjeux de l’entreprise et des salariés suite la dernière réforme.
  • Brainstorming :

    Brainstorming sur les meilleures pratiques de communication en interne.

Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

  • Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
  • – différencier les taux de contribution en fonction de la taille de l’entreprise
  • – définir les obligations conventionnelles et versements volontaires
  • Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FP : URSSAF, France compétences,
  • opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches
  • professionnelles.
  • Réguler le marché de la formation : le système d’assurance de la qualité (Qualiopi).
  • Quiz :

    Quiz sur les connaissances acquises

Distinguer les modalités d’accès à la formation : le cadre réglementaire

  • Le plan de développement des compétences :
  • – le maintien des obligations de l’employeur
  • – la définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
  • – la Formation Ouverte À Distance (FOAD)
  • – la Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d’application
  • Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : regroupement du CPF, C2P et CEC, quelles utilisations ?
  • Le Compte Personnel de Formation :
  • – modalités d’acquisition – système d’orientation en ligne
  • – système de certification professionnelle : rôle des branches professionnelles
  • – actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
  • – conditions de mise en oeuvre – modalités de financement, reste à charge
  • – rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
  • Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
  • Le développement de l’alternance : contrats de professionnalisation et apprentissage
  • – simplification des règles administratives
  • – conditions de création d’un CFA d’entreprise – renforcement de la fonction tutorale – CFA « hors ls murs »
  • – modalités de financement et système de péréquation
  • Le bilan de compétences, la VAE : les nouveautés
  • Cas pratique et test :

    Cas pratique : les avantages comparés des contrats de professionnalisation et
    d’apprentissage.
    Test de connaissances sur les dispositifs de formation

Identifier les mesures de développement des compétences

  • Accompagner les salariés : les obligations de l’entreprise en matière de compétence
  • Faire de l’entretien professionnel un outil de la performance et d’employabilité
  • Construire le parcours professionnel : renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle
  • Tracer compétences et qualifications acquises : le passeport orientation-formation

Évaluation des acquis

    Évaluation réalisée en fin de formation par un questionnaire écrit.
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Public / Prérequis

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Public

  • Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH.
> Accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap : pour en savoir plus cliquez ici

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

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Objectifs de la formation

iconObjectifs de la formation

  • Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
  • Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
  • Gérer la mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
  • Intégrer les différents dispositifs de formation afin d’optimiser l’aspect budgétaire.

Moyens pédagogiques

  • Support de cours – Exercices pratiques – Mises en situation
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Villes et dates

iconVilles et dates

* Les sessions garanties sont des dates de formations maintenues et garanties par l’Institut François Bocquet. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.

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