Programme de la formation
Prélèvement à la source
- Rappel sur les règles du prélèvement à la source.
- Gestion de l’épargne salariale externalisée et fiscalité.
Rupture du contrat de travail
- Réforme de la retraite et départ en retraite (retraite progressive…).
- Calcul de l’indemnité de licenciement : rappel et incidence de la jurisprudence récente.
- Rupture conventionnelle collective : nouveau régime social et fiscal.
- Régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- > Réforme de l’indemnisation chômage : nouvelle réglementation à compter du 1er juillet 2024.
Cas pratique :
Le départ de salariés
Charges sociales
- Réduction sur la cotisation patronale maladie.
- Réduction générale de cotisations sociales : nouveautés loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Remboursement de frais et télétravail.
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.
- Nouvelles valeurs : plafonds, barèmes de calcul, taux, avantage en nature, gratification des stagiaires.
- Calcul des plafonds et fait générateur des cotisations : décret du 29 décembre 2023.
- Quiz de synthèse.
Cas pratiques
Calcul des plafonds
Réduction de cotisations et exonération fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires
- Dispositif applicable – Heures concernées – Taux de réduction.
- Dernière jurisprudence sur le calcul des heures supplémentaires.
- Impact de la monétisation des RTT (loi du 16 août 2022).
Cas pratique :
Le calcul des heures supplémentaires
Derniers développements de l’actualité en droit social et paie
- Loi sur le partage de la valeur : nouveau régime de la PPV.
- Loi de finances pour 2024 : prolongation des limites de forfait transport pour 2024.
- Monétisation des RTT et impact en paie.
- Modifications apportées par la loi de finances rectificative sur les primes transport.
- Évolutions de la jurisprudence en matière sociale (forfait jour, remboursement abonnement transport, RTT et préavis…).
- La simplification du bulletin de paie.
Cas pratique
La monétisation des jours de RTT
Suspension du contrat de travail
- Loi de financement de la sécurité sociale : suppression du délai de carence pour les arrêts liés à la fausse couche.
- Nouveautés concernant les jours pour évènements familiaux.
- Nouveautés sur le congé naissance.
- Dernière jurisprudence sur l’inaptitude.
- Réforme des indemnités journalières : application en juin 2024.
- DSN et temps partiel thérapeutique : évolution sur le passage en DSN.
- Jurisprudence sur les congés payés.
- Analyser la jurisprudence.
- Acquisition des congés payés pendant la maladie (et AT), gestion des reports, rétroactivité des droits : nouvelle réglementation.
Quizz et cas pratiques :
Quiz sur les absences.
Cas pratique sur le licenciement pour inaptitude.
Cas pratique sur le dixième congés.
Évaluation des acquis
